Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l'année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

J.O. 44 du 21 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03180
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Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l'année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0300310A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2003-2004, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

A N N E X E

TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 44 du 21/02/2003 page 3180 à 3181